Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

I. INFORMATIONS TECHNIQUES

- Réseau internet -

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

II. L'ENTREPRISE

Dénomination sociale: Lemon Inside

Forme juridique: SARL MJKSEO au capital de 1000€

Adresse: Montrigon - Le Bourgeail 73700 BOURG ST MAURICE

SIRET: 883 377 640 00015

SIREN: 883 377 640

 

N°TVA: FR84 539 130 195

 

Le site www.lemoninside.fr est mis à jour régulièrement par MKJSEO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lemoninside.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lemoninside.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l

Lemon Inside ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lemoninside.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lemoninside.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lemoninside.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Lemon Inside et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lemoninside.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

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